Juriste contrats (F/H)

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Présentation d'INRAE

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche placé sous la double tutelle du ministère en charge de l’agriculture et du ministère en charge de la recherche. 

C'est un acteur majeur de la recherche et de l’innovation créé le 1er janvier 2020. Institut de recherche finalisé issu de la fusion entre l’Inra et Irstea, INRAE rassemble une communauté de 12 000 personnes, avec 268 unités de recherche, de service et expérimentales, implantées dans 18 centres sur toute la France. 

L’institut se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal, et se classe 11ème mondial en écologie-environnement. Face à l’augmentation de la population, au changement climatique, à la raréfaction des ressources et au déclin de la biodiversité, INRAE construit des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

Environnement de travail, missions et activités

Le service commun d'ingénierie contractuelle (SCIC), commun à plusieurs Directions d'appui de l'INRAE, assure l'ingénierie contractuelle des conventions liées aux projets à dimension nationale (partenariat socio-économique, partenariat institutionnel et académique, partenariat international) et l'animation fonctionnelle du réseau des ingénieurs de projets en partenariat (IPP) des services d'appui à la recherche déconcentrés. Ce service d'ingénierie contractuelle rattaché à la Direction du partenariat et du transfert pour l'innovation (DPTI) et sous l'animation fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ) et de la Direction financière (DIFA), concentre le savoir-faire d'ingénierie contractuelle (montages juridiques et financiers) et diffuse les bonnes pratiques de partenariat.
Le SCIC est composé de la responsable du service, d'une adjointe référente sur la qualité, d'un adjoint référent sur les questions financières partagé avec la DIFA, de quatre juristes contrats, d'un technicien en gestion administrative et qualité des données et d'une assistante.
Vous serez placé-e sous la responsabilité hiérarchique de la responsable du SCIC.
Vous travaillerez en équipe avec les autres juristes contrats du service.
Vous serez en charge du conseil en matière de montages contractuels auprès des services partenariat de l'Institut dans les centres. Vous serez le/la référent-e national-e pour un portefeuille de centres.
Vous participerez à l'élaboration et vous rédigerez et négocierez les contrats et conventions de dimension nationale pour l'ensemble des directions du siège.
Vous participerez à l'animation des réseaux internes liés au partenariat sous toutes ses formes, vous serez amené-e à concevoir et effectuer des actions de formations.
Vous veillerez au respect de la réglementation et des procédures internes par les services partenariat des centres dont vous êtes le/la référent-e et pour les dossiers qui vous seront confiés.
Vous participerez à l'élaboration et à la mise à jour des outils d'aide à l'instruction des contrats (contrats type, guide de bonnes pratiques, etc.).
Vous participerez à l'élaboration de bilans et d'indicateurs d'activité, au travers notamment de l'utilisation des bases de données internes.
Vous participerez au réseau des juristes de l'Institut et pourrez être amené-e à participer à des réseaux juridiques inter-établissements.

Formations et compétences recherchées

Formation recommandée en Droit privé : droit des obligations, droit de la propriété intellectuelle.
Vous avez une connaissance du droit public et du fonctionnement de la recherche publique.
Vous possédez un anglais niveau 2.
Vous possédez des qualités rédactionnelles.

Votre qualité de vie à INRAE

En rejoignant INRAE, vous bénéficiez :

- de 30 jours de congés + 15 RTT par an (pour un temps plein)
- d'un soutien à la parentalité : CESU garde d'enfants, prestations pour les loisirs ;
- de dispositifs de développement des compétences : formation, conseil en orientation professionnelle ;
- d'un accompagnement social : conseil et écoute, aides et prêts sociaux ;
- de prestations vacances et loisirs : chèque-vacances, hébergements à tarif préférentiel ;
- d'activités sportives et culturelles ;
- d'une restauration collective.