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Droits, obligations et déontologie
Qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, l’agent INRAE est un représentant de l’Etat soumis aux droits et obligations fixés par le code général de la fonction publique. A ce titre il porte les valeurs fondamentales de la République française et adopte les valeurs propres au service public de la Recherche. Ainsi, dans la réalisation de l’ensemble de ses missions, l’agent INRAE se conforme aux principes éthiques et déontologiques, fait preuve d’impartialité et d’intégrité, de dignité et de probité avec pour ambition de servir au mieux l’intérêt général.
Mais travailler à INRAE c’est également porter et mettre en œuvre l’engagement constant de l’institut en faveur de la diversité, de la défense de la parité femmes-hommes, de la lutte contre les discriminations et du respect du principe de laïcité, pour donner à chacun et à chacune la possibilité d’exprimer ses compétences, reconnaître et mettre en valeur la richesse que représentent les différences, facteurs de stimulation et de cohésion.
Retrouvez ici les principaux droits et obligations applicables aux agents publics.
Publié le 02 janvier 2020 (Date de dernière mise à jour 08 février 2024)
Les droits des agents fonctionnaires et contractuels
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Le principe de non-discrimination |
Ce principe est celui d'une égale admissibilité à la fonction publique. Il interdit toute discrimination fondée notamment sur l’ethnie, la race, l’état de santé, le handicap, les croyances, les philosophies, les opinions ou le sexe. |
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La liberté d’opinion |
La liberté d'opinion implique le respect des idées et de la vie privée de chaque agent. Cependant, l'exercice de cette liberté doit se faire dans le respect de l'obligation de neutralité et du principe de laïcité qui y est associé ainsi que l'obligation de réserve. |
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Le droit syndical |
Le principe de liberté syndicale recouvre d’une part la liberté de constituer des organisations syndicales ; leur création s'effectue selon les modalités prévues par le code du travail. Et d’autre part, la garantie de non-discrimination à l'égard des syndiqués ou des non syndiqués. Il ne peut être tenu compte d'une appartenance syndicale en matière de recrutement, d'avancement, d'affectation et plus généralement dans la situation des agents. |
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Le droit de grève |
La jurisprudence a reconnu le droit de grève aux fonctionnaires. Ce droit doit cependant s’exercer dans le cadre des limites légales. |
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Le droit à rémunération |
Les agents publics ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. |
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Le droit à congés |
Chaque année, les agents publics ont droit à des jours de congés rémunérés. La durée de ces congés est fixée par des textes règlementaires. |
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Le droit à la formation |
Depuis le 1er janvier 2017, afin de favoriser l’accès à la formation professionnelle, les agents publics ont accès au Compte Personnel de Formation (CPF) |
Les devoirs des agents fonctionnaires et contractuels
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L’obligation de neutralité et le principe de laïcité |
Les agents publics, titulaires ou contractuels mais également les stagiaires, qu’ils soient ou non au contact des usagers, doivent respecter l’obligation de neutralité. A ce titre ils ne doivent pas, dans l’exercice de leurs fonctions, manifester leurs convictions, par leur comportement ou leur tenue, qu’elles soient religieuses, philosophiques ou politiques, tant à l’égard des usagers que vis-à-vis de leurs collègues, ni faire prévaloir leur préférence pour une religion. |
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L'obligation de secret professionnel |
Les agents publics sont tenus au secret professionnel visé par le code pénal en tant que dépositaires de renseignements concernant ou intéressant des particuliers. |
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L'obligation de discrétion professionnelle |
Cette obligation vise à protéger l'administration contre la divulgation d'informations relatives au service. Il porte sur les faits, informations ou documents dont les agents publics ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. |
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L'obligation de réserve |
Il s'agit de l'expression des opinions personnelles de l’agent public. Elle ne porte pas sur le contenu des opinions mais sur la façon dont elles se traduisent par la parole, l'écrit ou l'action. L'obligation doit être respectée à la fois dans le service et en dehors du service. |
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L’obligation d'obéissance |
Les agents publics doivent se soumettre au contrôle hiérarchique de l'autorité supérieure compétente et faire preuve de loyauté dans l'exercice de leurs fonctions. Le devoir d'obéissance impose de respecter les lois et règlements de toute nature. |
La charte de déontologie
La nécessité de se donner des repères déontologiques et de s’appuyer sur des principes éthiques s’impose dans la communauté scientifique, non seulement pour que chaque membre de cette communauté puisse exercer ses missions de façon impartiale et exemplaire au bénéfice de l’intérêt général, mais aussi avec l’ambition de consolider le lien de confiance qui lie la communauté scientifique à la société.
La charte de déontologie des métiers de la recherche, adoptée par INRAE, constitue un éclairage pour l’ensemble des personnels, car elle explicite ce que l’on attend d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre et rappelle le sens général des missions de chacun. Elle rappelle aussi que la responsabilité individuelle de chacun se décline dans un espace collectif.
Les missions et les programmes scientifiques d’INRAE amènent les personnels à manipuler, à des fins expérimentales, des animaux, des végétaux, des micro-organismes pathogènes, des toxines, etc. Certaines de ces activités sont soumises à des réglementations officielles, notamment en termes d’autorisations préalables ou d’agréments d’activités et de recours à des installations confinées, à des bonnes pratiques de laboratoire et à des habilitations de personnels. L’institut dispose également d’une politique de biosécurité à laquelle chacun doit se conformer.
En savoir plus et télécharger notre charte : "Déontologie, intégrité scientifique et éthique des projets de recherche"