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147, rue de l’université
75 338 Paris cedex 07
Tel : 01 42 75 90 00
Mail : prada@inrae.fr

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Le site est développé en application des normes d’accessibilité du RGAA4. Il ne peut pas aujourd'hui être déclaré conforme aux normes (audit en cours).
En ce sens chacun des sites précise la déclaration d’accessibilité et donc sa conformité aux règles relatives à l’accessibilité. Vous pouvez retrouver plus de détails sur la page dédiée : https://www.inrae.fr/accessibilite

Signalement. Dans le cas où vous constateriez un défaut de conformité d’un service de communication en ligne faisant référence aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez la signaler à INRAE à l’adresse ci-dessous : com-rh@inrae.fr

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• au titre des formulaires de contact : une adresse mail, le motif de la demande et le détail.
• au titre des inscriptions à l'alerte emploi : une adresse mail, les critères de recherche d'emploi.

Ces DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le responsable du traitement concerné et le responsable de publication du site tel que mentionné dans les mentions légales dudit site.

Ces DCP sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site internet avec :

• Les informations relevant des cookies
• Si vous remplissez le formulaire de contact, toutes les DCP liées à l’information de ce formulaire
• Si vous sollicitez l’inscription à une alerte emploi, toutes les DCP liées à l’information de cette inscription.

Ces DCP ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse.
La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public d'INRAE.

Durées de conservation

Données collectées pour la finalité	Durée de conservation
Formulaire de contact pour un non-utilisateur	5 ans à compter du traitement de la demande
Diffusion des alertes emploi	Jusqu’à désabonnement ou adresse mèl invalide
Mesure d’audience	Maximum 13 mois
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner	Maximum 13 mois

A l’issue des durées de conservation indiquées, les données seront détruites.

Les destinataires des DCP sont les personnels habilités des services du responsable de traitement, des partenaires/tutelles et des prestataires en charge de la gestion et du suivi des utilisateurs et en charge de la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des DCP vous concernant dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable de rédaction tel que mentionné dans les mentions légales ou lui en écrivant à l’adresse indiquée dans ces mêmes mentions ou en envoyant un mail à com-rh@inrae.fr.

En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.

Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DCP).

Vous pouvez le contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.]

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/

MODIFICATIONS

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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement général relatif à la protection des données n° 2016/679.

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LOI APPLICABLE – LANGUE - LITIGE

Les présentes CGU sont régies par la loi française quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.

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Dernière mise à jour : août 2022