Juriste droit de la fonction publique (F/H)

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Présentation d'INRAE

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche placé sous la double tutelle du ministère en charge de l’agriculture et du ministère en charge de la recherche. 

C'est un acteur majeur de la recherche et de l’innovation créé le 1er janvier 2020. Institut de recherche finalisé issu de la fusion entre l’Inra et Irstea, INRAE rassemble une communauté de 12 000 personnes, avec 268 unités de recherche, de service et expérimentales, implantées dans 18 centres sur toute la France. 

L’institut se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal, et se classe 11ème mondial en écologie-environnement. Face à l’augmentation de la population, au changement climatique, à la raréfaction des ressources et au déclin de la biodiversité, INRAE construit des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

Environnement de travail, missions et activités

Vous exercerez vos missions au sein du pôle Droit de l'appui à la recherche de la direction des affaires juridiques (DAJ, placé-e auprès du Responsable du pôle, et en lien avec une autre juriste en droit de la fonction publique.
Vos missions et activités principales :
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement ;
- Rédiger des actes juridiques courants ;
- Conseiller et apporter une expertise juridique aux unités et services de l'établissement ;
- Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique ;
- Participer à des réseaux juridiques interservices ;
- Participer à des actions de formation ;
- Veiller à la régularité des actes individuels et règlementaires de l'établissement.
Vous interviendrez en analyse et prévention du risque juridique sur les procédures RH, qui relèvent de vos fonctions. Pour ce faire, vous réaliserez notamment les missions suivantes :
- Accompagnement des Directions ou services d'appui mettant en application la réglementation statutaire ;
- Participation à la commission d'enquêtes administratives diligentées par la Direction générale ou la Direction des ressources humaines (DRH) ;
- Expertise juridique sur les questions disciplinaires, accompagnement de la direction des ressources humaines (conseil de discipline), sécurisation des actes et des procédures ;
- Expertise juridique sur les questions relatives à la sécurité et santé au travail, accompagnement de la Mission centrale de prévention (CHSCT, questions ERP, amiante,..) ;
- Expertise juridique et appui à la DRH (concours, accidents du travail/maladie professionnelle, labellisation égalité/diversité). L'expertise pourra comporter un contrôle de légalité sur certains projets de notes règlementaires internes publiées par note de service.
Vous participerez :
- en tant qu'expert juridique et en lien avec l'expert contentieux, aux comités relatifs au suivi des situations individuelles pré-contentieuses ;
- à la réalisation des études juridiques sur tout sujet relevant de la réglementation qui concerne l'établissement, en particulier en Droit de la fonction publique par l'analyse des textes législatifs et réglementaires, la participation à l'élaboration des textes nécessaires à leur mise en oeuvre opérationnelle (note de service) et la rédaction d'avis circonstanciés et documentés en droit public.
INRAE participe au capital de structures privées (filiales, start-up..) et à leurs instances de délibération. Il est aussi représenté dans les assemblées générales et conseils d'administration de fondations, associations, GIP.
Vous coordonnerez, en lien avec le responsable de pôle, l'activité de la « Cellule de suivi des participations » et le cas échéant, apporterez un appui juridique aux représentants de l'institut nommés dans ces instances, en lien avec les autres membres de la Cellule.
Vos relations internes et externes :
DAJ, Juristes, toute autre Direction d'appui, Direction générale, Centres et départements.

Contraintes (déplacements, astreintes) le cas échéant, pour certaines enquêtes administratives.

Formations et compétences recherchées

Expertise juridique en Droit de la fonction publique.
Capacité d'analyse juridique en maîtrise du risque.
Rigueur et capacités organisationnelles.

Votre qualité de vie à INRAE

En rejoignant INRAE, vous bénéficiez :

- de 30 jours de congés + 15 RTT par an (pour un temps plein)
- d'un soutien à la parentalité : CESU garde d'enfants, prestations pour les loisirs ;
- de dispositifs de développement des compétences : formation, conseil en orientation professionnelle ;
- d'un accompagnement social : conseil et écoute, aides et prêts sociaux ;
- de prestations vacances et loisirs : chèque-vacances, hébergements à tarif préférentiel ;
- d'activités sportives et culturelles ;
- d'une restauration collective.