Juriste contrats (F/H)

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Présentation d'INRAE

INRAE, Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, est un organisme public de recherche qui réunit 12 000 collaborateurs au sein de 272 unités réparties sur 18 centres en France. Premier organisme mondial spécialisé sur l’ensemble agriculture – alimentation – environnement, INRAE joue un rôle clé pour accompagner les transitions nécessaires face aux grands défis planétaires.

Face à l’augmentation de la population, aux enjeux de sécurité alimentaire, au changement climatique, à la raréfaction des ressources et au déclin de la biodiversité, INRAE s’engage à développer des solutions scientifiques et à accompagner l’évolution des pratiques agricoles, alimentaires et environnementales.

Environnement de travail, missions et activités

Vous travaillerez au sein du Service commun d'ingénierie contractuelle (SCIC) qui compte huit agents dont cinq juristes contrats. Ce service a pour missions d'assurer l'ingénierie contractuelle des conventions liées aux projets de partenariat dans le domaine de la recherche. Sont concernés des projets à dimension nationale portés par la direction générale, les directions scientifiques et les autres directions de l'institut (exemple : accords cadre, montages dans le cadre de France 2030, accords de consortium complexes et/ou structurants, accord d'exploitation). Le partenariat peut être privé, public, européen, international. Ce service est également chargé d'animer le réseau des Ingénieurs de projets de partenariat (IPP) des services situés dans les centres de recherche INRAE en région (une cinquantaine de personnes) et de diffuser les bonnes pratiques de partenariat.
À ce poste, vous contribuez à sécuriser et à fluidifier les collaborations de recherche d'INRAE. Votre rôle est essentiel pour garantir la conformité juridique des conventions, accompagner les équipes dans leurs pratiques contractuelles et diffuser une culture partagée du partenariat au sein de l'Institut. 

Dans ce cadre, vous serez en charge des activités suivantes :

Instruction et suivi des conventions
- Instruire et analyser les conventions de partenariat portées par les directions nationales
- Rédiger, négocier et sécuriser des contrats de recherche dans le respect de la réglementation et des procédures internes
- Évaluer les risques juridiques associés aux projets et proposer des solutions adaptées

Appui aux réseaux et animation fonctionnelle
- Participer à l'animation fonctionnelle du réseau des ingénieurs de projets de partenariat en région
- Être référent-e pour un portefeuille de centres et apporter un appui de proximité aux équipes partenariales
- Contribuer à la diffusion des bonnes pratiques contractuelles au sein de l'Institut

Outils, formation et reporting
- Concevoir et animer des actions de formation interne sur les pratiques contractuelles
- Élaborer des outils d'aide à l'instruction des contrats (modèles, guides de bonnes pratiques)
- Renseigner le système d'information du partenariat et contribuer aux rapports d'activité
- Rendre compte de votre activité à la responsable du service

Formations et compétences recherchées

Vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau bac +3 minimum en droit privé, avec une spécialisation ou de solides compétences en droit des contrats ; des connaissances en propriété intellectuelle constituent un atout. Une expérience dans le domaine juridique, idéalement en lien avec des projets de recherche, d'innovation ou de partenariat, est appréciée.

Savoir-faire
- Rédiger des documents juridiques clairs et argumentés
- Préparer et conduire des négociations contractuelles
- Analyser et évaluer les risques juridiques
- Travailler dans un environnement multi-interlocuteurs et en mode collaboratif
- Animer des réunions et des actions de formation
- Utiliser les outils bureautiques et collaboratifs courants (Word, Excel, Powerpoint, etc…)
- Comprendre et utiliser l'anglais juridique à l'écrit et à l'oral

Savoir-être
- Rigueur et sens des responsabilités
- Esprit d'initiative et force de proposition
- Capacité d'écoute et sens du dialogue
- Goût du travail en équipe
- Capacité à rendre compte et à prioriser ses activités

#LI-FG1

Votre qualité de vie à INRAE

En rejoignant INRAE, vous bénéficiez :

- de 30 jours de congés + 15 RTT par an (pour un temps plein)
- d'un soutien à la parentalité : CESU garde d'enfants, prestations pour les loisirs ;
- de dispositifs de développement des compétences : formation, conseil en orientation professionnelle ;
- d'un accompagnement social : conseil et écoute, aides et prêts sociaux ;
- de prestations vacances et loisirs : chèque-vacances, hébergements à tarif préférentiel ;
- d'activités sportives et culturelles ;
- d'une restauration collective.

Modalités pour postuler

1. Je télécharge le guide Guide des candidats pdf - 2.31 Mo
2. Je note le numéro du profil IE26-DPTI-1
3. Je postule Espace d'inscription