Juriste contrats (F/H)

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Présentation d'INRAE

INRAE, Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, est un organisme public de recherche qui réunit 12 000 collaborateurs au sein de 272 unités réparties sur 18 centres en France. Premier organisme mondial spécialisé sur l’ensemble agriculture – alimentation – environnement, INRAE joue un rôle clé pour accompagner les transitions nécessaires face aux grands défis planétaires.

Face à l’augmentation de la population, aux enjeux de sécurité alimentaire, au changement climatique, à la raréfaction des ressources et au déclin de la biodiversité, INRAE s’engage à développer des solutions scientifiques et à accompagner l’évolution des pratiques agricoles, alimentaires et environnementales.

Environnement de travail, missions et activités

Vous rejoindrez la Direction des affaires juridiques (DAJ), une direction stratégique et transversale en charge de l'appui juridique au pilotage d'INRAE. Elle assure la sécurisation juridique des actions menées et des activités de l'Institut, la prévention des risques juridiques, le conseil et l'expertise juridique dans l'ensemble des domaines du droit, ainsi que la défense contentieuse des intérêts de l'établissement et de ses agents. Cette direction est structurée en plusieurs pôles et regroupe une équipe d'environ vingt agents aux expertises complémentaires.
Vous exercerez vos fonctions au sein du pôle appui à la recherche, composé de juristes spécialisés en droit public et en charge du contentieux de l'Institut. Placé-e auprès du responsable de ce pôle, vous interviendrez principalement en appui et en conseil juridique sur les questions liées à la domanialité publique et aux opérations immobilières, ainsi qu'à l'exécution des contrats publics, en lien étroit avec la direction du patrimoine immobilier et la direction financière de l'institut. Ce poste s'inscrit dans un contexte d'enjeux forts liés à la sécurisation juridique des occupations du domaine public, à l'exécution des contrats immobiliers et à la prévention des risques contentieux. Votre expertise contribuera directement à la prise de décision stratégique et à la sécurisation des projets immobiliers de l'établissement.
Dans ce cadre, vous serez en charge des activités suivantes :
Expertise juridique en domanialité publique
-Sécuriser les titres contractuels d'occupation du domaine public
-Instruire les dossiers de baux et conventions d'occupation, ainsi que les opérations d'acquisition ou de cession d'immeubles, en lien avec les centres et, le cas échéant, avec le notaire de l'établissement
-Rédiger des notes juridiques d'aide à la décision à destination de la direction juridique, de la direction du patrimoine immobilier ou de la direction générale
-Élaborer et actualiser des modèles d'actes et de conventions à destination des correspondants immobiliers
-Instruire les dossiers précontentieux contractuels et analyser les risques juridiques associés
-Assurer le suivi des contentieux en lien avec les avocats de l'établissement.
Appui juridique à l'exécution des contrats de travaux
-Accompagner juridiquement la direction du patrimoine immobilier et les centres de recherche dans l'exécution des marchés de travaux
-Contribuer à la résolution des litiges contractuels : réclamations, garanties, résiliations, responsabilités et sinistres
-Participer aux démarches de règlement amiable des litiges, notamment par la rédaction de protocoles transactionnels
-Assurer le suivi des contentieux et expertises judiciaires en lien avec les avocats de l'établissement
-Contribuer à la réflexion et à la structuration d'un fonds documentaire juridique
Animation et diffusion des bonnes pratiques
-Co-animer et former le réseau des correspondants immobiliers en lien avec la direction du patrimoine immobilier
-Participer au séminaire annuel du réseau des correspondants immobiliers

Formations et compétences recherchées

Vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau bac +3 en droit public ou équivalent, avec une spécialisation ou un intérêt marqué pour le droit de la domanialité publique.
Une première expérience professionnelle en tant que juriste en droit public, idéalement dans un environnement institutionnel ou public, est appréciée.
Savoir-faire :
-Analyser et sécuriser juridiquement des montages contractuels complexes
-Maîtriser la réglementation relative à la domanialité publique
-Connaître les règles générales applicables à l'exécution des marchés de travaux
-Rédiger des notes juridiques claires et opérationnelles
-Apprécier les risques juridiques et formuler des recommandations adaptées
Savoir-être :
-Rigueur, sens de l'organisation et autonomie
-Capacité d'analyse et de synthèse
-Aisance rédactionnelle
-Bon relationnel et capacité à interagir avec des interlocuteurs variés
-Sens du conseil et de la pédagogie

Votre qualité de vie à INRAE

En rejoignant INRAE, vous bénéficiez :

- de 30 jours de congés + 15 RTT par an (pour un temps plein)
- d'un soutien à la parentalité : CESU garde d'enfants, prestations pour les loisirs ;
- de dispositifs de développement des compétences : formation, conseil en orientation professionnelle ;
- d'un accompagnement social : conseil et écoute, aides et prêts sociaux ;
- de prestations vacances et loisirs : chèque-vacances, hébergements à tarif préférentiel ;
- d'activités sportives et culturelles ;
- d'une restauration collective.

Modalités pour postuler

1. Je télécharge le guide Guide des candidats pdf - 2.31 Mo
2. Je note le numéro du profil IE26-DAJ-1
3. Je postule Espace d'inscription