Accueil des personnels étrangers

Cette rubrique vous délivre un premier niveau d’information sur les formalités d'entrée et de séjour en France pour pouvoir exercer une activité au sein d’INRAE.

Publié le 02 janvier 2020

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Accueil des personnels étrangers ressortissants de l’UE

Les ressortissants communautaires bénéficient du principe de liberté de circulation et d'établissement sur le territoire de l'Union Européenne. Aucun visa n’est requis pour l’entrée en France. Une carte d’identité en cours de validité permet de se déplacer sur le territoire français.

Aucune carte de séjour n’est exigée pour les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne et pour les quatre pays de l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Les ressortissants de l’UE ont accès à l’ensemble des emplois proposés par INRAE.

Accueil des scientifiques étrangers (hors UE)

INRAE figure sur la liste des organismes agréés pour l'accueil de scientifiques étrangers.

La carte de séjour mention "scientifique" est délivrée au-à la ressortissant-e étranger-e titulaire d'un diplôme au moins équivalent au Master 2 ayant conclu une convention d'accueil avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur, agréé à cet effet, attestant de sa qualité de scientifique ainsi que de l'objet et de la durée de son séjour en France. Outre la simplification des démarches à effectuer, cette carte de séjour mention "scientifique" ouvre de plein droit la possibilité à son·sa titulaire de demander son affiliation à la sécurité sociale.

Cette carte de séjour est destinée aux personnes étrangères non-ressortissantes de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (pays de l’UE et Islande, Liechtenstein, Norvège).  

Ce titre est d'une durée de validité d'un an lors de la première délivrance. Il peut être renouvelé pour une durée comprise entre un et quatre ans, suivant la durée des travaux de recherche. Son octroi dispense son titulaire d’obtenir une autorisation de travail.

Accueil des personnels étrangers (hors UE)

Dans le cadre du recrutement d’ingénieurs, de cadres ou de techniciens, les personnes étrangères non ressortissantes de l’Union Européenne sont autorisées à travailler sur le territoire français, si elles sont titulaires d'un titre permettant l'accès à l'emploi en France.

Lorsque le-la ressortissant-e susceptible d'être engagé-e n'est pas encore détenteur-trice d'un tel titre, deux procédures distinctes peuvent permettre son recrutement :

  • la procédure d'introduction pour le recrutement de ressortissants non encore présents sur le territoire français ;
  • la procédure dite de changement de statut, lorsqu'il s'agit d'engager un-e ressortissant-e qui séjourne ou réside déjà en France.

Les accords bilatéraux conclus entre la France et le pays d'origine du-de la ressortissant-e peuvent prévoir une procédure simplifiée. Les deux procédures aboutissent à la délivrance d'un titre de séjour temporaire mention «salarié-e» ou «travailleur-se temporaire ».

Accueil des étudiants et stagiaires étrangers

INRAE accueille des étudiants et stagiaires étrangers dans le cadre des procédures spécifiques qui sont prévues pour ces populations.

Titre de séjour mention "étudiant-e"

Les étudiants ressortissants de l’un des 27 Etats membres de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein, Norvège), d’Andorre, Monaco, San Marin, du Vatican et de la confédération helvétique peuvent entrer en France sans visa et ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour.

En revanche, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne, sauf accord particuliers passés avec certains pays pour des séjours de moins de trois mois, doivent être titulaires d’un visa pour entrer en France et d’un titre de séjour « étudiant-e » pour y séjourner.

Les visas doivent être demandés au consulat de France dans le pays d’origine de l’étudiant-e ou le pays dans lequel il-elle réside. La carte de séjour temporaire mention « étudiant-e » vaut autorisation de travail dans la limite de 60 % de la durée légale du travail (964 heures/an).  

Accueil des étudiants en stage

En cas d’accueil d’un-e étudiant-e étranger-e qui poursuit sa scolarité dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé français et qui souhaite effectuer un stage au sein d’INRAE, c’est à son établissement de veiller au respect des règles en vigueur en matière d’entrée et de séjour des étudiants étrangers.

Dans le cas de l’accueil d’un-e stagiaire inscrit-e dans une université étrangère et non ressortissant-e d’un Etat membre de l’Union Européenne, ni de l’Espace Économique Européen, une convention liant le-la stagiaire et son université doit être validée par l’ambassade de France de ce pays avant signature d’INRAE.

Si le-la stagiaire étranger-e démontre qu’il-elle suit en France un stage dans le cadre d'une convention tripartite visée par l'université étrangère et INRAE, et qu’il-elle dispose de moyens d'existence suffisants pour vivre en France, il-elle peut obtenir une carte de séjour mention "stagiaire". Cette carte de séjour est délivrée pour la durée d’accueil figurant dans la convention de stage tripartite.

En savoir plus

Livret d'accueil

Le livret d'accueil est destiné à vous éclairer sur l’organisation et le fonctionnement de notre institut. Chacun de ses chapitres a été rédigé pour vous permettre de tirer le meilleur parti des nombreuses possibilités que vous offre INRAE.

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