Juriste protection des données personnelles (F/H)

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Présentation INRAE

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche rassemblant une communauté de travail de 12 000 personnes, avec 272 unités de recherche, de service et expérimentales, implantées dans 18 centres sur toute la France. INRAE se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal. Ses recherches visent à construire des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

Environnement de travail, missions et activités

Vous instruirez les dossiers juridiques confiés par la Déléguée à la protection des données (DPO) dans le cadre de ses missions. Il s’agira aussi bien d’analyser les demandes pour la mise en place de nouveaux traitements mais également d’aider à la mise en conformité de traitements déjà existants. Une attention particulière devra être apportée lors de la réalisation des études d’impact sur la vie privée.

L’instruction des demandes pourra être aussi bien juridique (analyse des conditions de conformité d’un projet, etc.), pédagogique (accompagnement des demandeurs, etc.) et rédactionnelle (mise en forme de mode opératoires, support de communication, etc.). Vous contribuerez, par ailleurs, à la veille de l’établissement relative à la conformité (juridique, technologique, informations stratégiques, évolution du secteur...).

Au niveau national, le travail sera à mener en partenariat aussi bien avec la DAJ qu’avec l’équipe du Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information. Pour cette dernière, l’accent sera mis sur l’appui à la réalisation d’Analyses d’Impact pour la Protection des Données. Une implication forte au sein de réseaux nationaux, dans le cadre de l’action menée par la déléguée à la protection des données personnelles, sera nécessaire afin de partager une vision commune de la prise en compte de la règlementation relative à la protection des données au sein de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Vous serez plus particulièrement en charge de :

• Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement
• Instruire les demandes de mise en conformité des différents projets de recherche et d’appui
• Rédiger des actes juridiques courants
• Conseiller les unités et services de l'établissement
• Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions

Les missions sont nationales et peuvent engendrer un certain nombre de déplacements sur tous les centres INRAE.

Vous serez accueilli(e) au sein de la Direction des affaires juridiques (DAJ) basée à Paris mais exercerez vos fonctions dans la petite équipe Déléguée à la Protection des Données (3 personnes), auprès de la DPO basée près de Toulouse à Castanet-Tolosan et serez sous sa responsabilité fonctionnelle. Vous bénéficierez aussi bien de l’environnement juridique de la DAJ que de l’accompagnement de proximité de la DPO et des deux juristes RGPD.

Formations et compétences recherchées

Formation recommandée : Master 1 Droit du Numérique ou équivalent, Formation spécifique Droit Protection des données à caractère personnel

Connaissances souhaitées : connaissances de la Réglementation/législation nationale et internationale de conformité et des connaissances des textes normatifs et référentiels relatifs à la protection des données. Des connaissances sur les enjeux du secteur de l'enseignement supérieur seraient appréciées.

Expérience appréciée : Expérience dans une fonction de juriste autour de la protection des données ou dans une fonction similaire, idéalement au sein d’une structure de l’enseignement supérieur, de recherche, et d’innovation ou équivalente (EPSCP, EPST, EPIC, GIP, Ministère, etc.).

Aptitudes recherchées :

• Sens du relationnel et de l'écoute
• Prise d’initiative, Autonomie
• Sens de l’organisation, capacité d’analyse, de synthèse et de constitution de dossiers spécifiques
• Capacités pédagogiques : nombreuses sensibilisations à effectuer auprès de divers publics
• Capacités rédactionnelles : comptes rendus et procédures
• Aisance avec les outils numériques (outils de travail collaboratifs, email, etc.)
• Anglais juridique apprécié

Votre qualité de vie à INRAE

En rejoignant INRAE, vous bénéficiez (selon le type de contrat et sa durée) :

-  jusqu'à 30 jours de congés + 15 RTT par an (pour un temps plein)
- d'un soutien à la parentalité : CESU garde d'enfants, prestations pour les loisirs ;
- de dispositifs de développement des compétences : formation, conseil en orientation professionnelle ;
- d'un accompagnement social : conseil et écoute, aides et prêts sociaux ;
- de prestations vacances et loisirs : chèque-vacances, hébergements à tarif préférentiel ;
- d'activités sportives et culturelles ;
- d'une restauration collective.

Modalités pour postuler

J'envoie mon CV et ma lettre de motivation