CONCOURS IE21-DAJ-1

Juriste pôle Vie institutionnelle et normes internes

75007 PARIS

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Présentation d'INRAE

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche placé sous la double tutelle du ministère en charge de l’agriculture et du ministère en charge de la recherche. 

C'est un acteur majeur de la recherche et de l’innovation créé le 1er janvier 2020. Institut de recherche finalisé issu de la fusion entre l’Inra et Irstea, INRAE rassemble une communauté de 12 000 personnes, avec 268 unités de recherche, de service et expérimentales, implantées dans 18 centres sur toute la France. 

L’institut se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal, et se classe 11ème mondial en écologie-environnement. Face à l’augmentation de la population, au changement climatique, à la raréfaction des ressources et au déclin de la biodiversité, INRAE construit des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

Environnement de travail, missions et activités

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est une unité rassemblant 19 agents. Elle poursuit trois missions principales :
- l'appui juridique au pilotage de l'établissement ;
- la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques ;
- la réalisation et la coordination de l'expertise juridique dans tous les domaines du droit (civil, pénal, administratif).
La DAJ est organisée en 3 pôles :
- Vie institutionnelle et normes internes
- Droit de la recherche
- Appui à la recherche
Elle participe également au comité de pilotage du SCIC.
Le contexte dans lequel vous serez affecté-e:
- Etablissement : Fusion INRA/IRSTEA au 1er janvier 2020 ;
- Direction : Réorganisation de la fonction juridique ayant abouti à la création de la DAJ au 01/04/2018
Vous exercerez ses fonctions au sein de l'équipe du pôle vie institutionnelle et normes internes, et serez placé-e auprès du responsable de pôle.
Missions et activités principales:
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Rédiger des actes juridiques courants
- Conseiller les unités et services de l'établissement
- Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions
- Suivre les décisions de justice et leurs applications
- Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
- Participer à des réseaux juridiques interservices
- Participer à des actions de formation
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
La juriste normes internes réalisera notamment et de manière plus spécifique les missions suivantes:
Expertise juridique:
- Analyse des textes législatifs et réglementaires applicables à l'établissement et l'élaboration des textes nécessaires à leur mise en oeuvre opérationnelle
- Elaboration et mise en oeuvre de textes statutaires relatifs aux structures internes de l'établissement
Conseil juridique :
- Rédaction d'avis circonstanciés, notamment dans le cadre des travaux en cours relatifs à la fusion de l'établissement avec un autre établissement public (Irstea).
- Analyses juridiques sur des questions relatives au Droit syndical
Pilotage de projets juridiques:
- Vous conduisez et participez à des projets normatifs structurants pour l'établissement
Secrétariat du Conseil d'administration:
- En appui de la Directrice des affaires juridiques, vous préparez, sécurisez et produisez les actes présentés au Conseil d'administration, ainsi que les délibérations et informations relatives à ce dernier.
- Vous sécurisez enfin sa composition et la conformité du fonctionnement de l'instance de gouvernance.
Relations internes et externes.
PDG, DGD, DAJ, Juristes du siège, autres DAR, PC, DSA, DU.

Contraintes (déplacements, astreintes) : Continuité de service pour la préparation et la participation aux réunions du Conseil d'administration.

Formations et compétences recherchées

Licence, Maîtrise, Master 1

Expertise juridique en Droit public et compétence en droit pénal.
Capacité d'analyse juridique en maîtrise du risque.
Rigueur et capacités organisationnelles.

Votre qualité de vie à INRAE

En rejoignant INRAE, vous bénéficiez :

- de 30 jours de congés + 15 RTT par an (pour un temps plein)
d'un soutien à la parentalité : CESU garde d'enfants, prestations pour les loisirs ;
- de dispositifs de développement des compétences : formationconseil en orientation professionnelle ;
d'un accompagnement social : conseil et écoute, aides et prêts sociaux ;
de prestations vacances et loisirs : chèque-vacances, hébergements à tarif préférentiel ;
d'activités sportives et culturelles ;
- d'une restauration collective.

Référence de l'offre

  • N° profil : IE21-DAJ-1
  • Corps : IE
  • Catégorie : A
  • Emploi-type : J2F53
    Référentiel des emplois types
  • Numéro du concours : IEJ06

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